Les statuts

Il est créé une association qui à pour dénomination : Norm’Angels.

L’association est régie par la loi du 1er juillet 1 901 et les principes généraux concernant l’exercice d’une activité sans but lucratif

L'association a pour objet :

• De mettre en relation des investisseurs avec des créateurs, repreneurs ou dirigeants d’entreprises à fort potentiel de développement.
• De favoriser tous échanges ou opérations dans le but de développer une culture d’investisseur chez ses membres.
• De contribuer au développement du tissu économique de la région et de favoriser la création d’entreprise.

Le siège social est fixé dans les locaux de SYNERGIA, 2, rue Jean Perrin, bât D, 14460 COLOMBELLES.

Il peut être transféré par déménagement de SYNERGIA ou par décision du Conseil d’Administration.

La durée de l’association est illimitée.

L’association se compose

- de membres actifs : adhérents personnes physiques Business Angels, ou représentant d’une personne morale, qui ont pour volonté de prendre des participations financières dans des entreprises en création, reprises ou en développement.

- de membres bienfaiteurs : ce sont des adhérents qui apportent leur contribution financière à l’association.

1- Admission

Pour faire partie de l’association, il faut formuler une demande, signer la charte de déontologie, adhérer aux présents statuts, s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par le conseil d’administration et respecter le règlement intérieur, le cas échéant.

L’admission des membres est décidée par le bureau, qui statue sur les demandes présentées.

2 -Radiation

La qualité d’adhérent se perd par démission, décès ou radiation prononcée par le bureau pour non paiement de cotisation ou pour motif grave, l’intéressé dans ce dernier cas ayant été invité à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications.

Le non respect du code de déontologie est un motif de radiation.

Les ressources de l’association comprennent le montant des droits d’entrée éventuels et des cotisations, le revenu de ses biens, le montant des dons, des subventions publiques ou privées et de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et règlementaires.

La cotisation est annuelle et son montant fixé par le conseil d’administration.

Il est tenu une comptabilité par recettes et dépenses et, s’il y a lieu, un état des engagements et des immobilisations de l’association.

L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de quatre à douze adhérents élus par l’assemblée générale pour trois ans parmi les adhérents membres actifs.

Les membres du conseil d’administration sont élus pour 3 ans et rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire et d’un trésorier.

Le conseil est renouvelé tous les trois ans ; les membres sont rééligibles.

En cas de vacance en cours de mandat, le conseil pourvoit au remplacement de ses membres.

Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président ou sur demande de la moitié de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, la voix du Président étant prépondérante en cas de partage.

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les adhérents de l’Association.

Elle se réunit une fois par an ; les adhérents qui ne peuvent assister à l’assemblée pourront voter par correspondance sur les points de l’ordre du jour désignés par le Conseil d’Administration.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les adhérents sont convoqués par les soins du Secrétaire.

La convocation comprend l’ordre du jour, le rapport moral du Président, le rapport du Trésorier, le texte des résolutions et fixe, s’il y a lieu, la date limite de réception des votes par correspondance.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Seuls les membres actifs ont le droit de vote.

Si besoin est, ou sur demande de la moitié ou plus des adhérents, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l’association et statuer sur la dévolution de ses biens ou décider de sa fusion avec d’autres associations.

Les modalités de l’article 10 s’appliquent, les décisions de l’assemblée générale extraordinaire étant prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Seuls les membres actifs ont le droit de vote.

Un règlement intérieur pourra être rédigé par le bureau et proposé au vote de l'Assemblée générale : il précisera les présents statuts.

La charte de déontologie est proposée par le Conseil d’administration.

Toute modification des statuts ne peut avoir lieu qu’après adoption par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement.

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement.

Cette même assemblée désigne un ou plusieurs liquidateurs et l’actif, s’il y a lieu, sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et à l’article 15 du décret du 16 août 1901.