Charte de deontologie

La charte de déontologie de l’association a pour objet de définir les engagements moraux qui régissent les rapports entre les Business Angels, l’ensemble des autres membres de l’association, les entrepreneurs (créateurs, dirigeants ou repreneurs d’entreprise), et l’association elle-même. Elle doit être reconnue et signée par tout adhérent de l’association lors de son adhésion.

En même temps qu’il signe la présente charte, le candidat déclare sur l’honneur n’avoir fait l’objet d’aucune condamnation ou en déclare la nature.

Les membres doivent se conformer à tout moment à la réglementation et aux usages applicables à leur statut et à leur activité.

Les membres doivent se comporter en professionnels avec le souci constant de ne rien faire qui puisse compromettre l’image de l’association et des Business Angels en général.

Les membres doivent se comporter en toute circonstance avec diligence et loyauté, tant à l’égard des porteurs de parts ou actionnaires, qu’à l’égard des entreprises partenaires, des co-investisseurs ou des autres réseaux de Business Angels, tout particulièrement lorsque plusieurs membres sont en situation de concurrence pour un projet.

Les membres doivent pouvoir exercer leur activité de gestion en toute indépendance, dans le principe de la séparation des métiers et des fonctions.

Il est de la responsabilité du Business Angel et/ou de l’entrepreneur de faire appel ou non aux compétences d’experts.

Les membres ne doivent divulguer, sans l’accord préalable des intéressés, aucune information confidentielle dont ils auront connaissance, soit au cours de l’examen préalable des projets, soit au cours du suivi des investissements réalisés ou d’une manière plus générale à l’occasion de l’exercice de leur activité.

Tout adhérent qui reçoit de l’association une information sur un projet se situant dans un secteur d’activité dans lequel il a déjà ou il envisage déjà d’avoir des intérêts personnels doit le déclarer à l’entrepreneur avant toute participation à la phase suivante du processus de travail (réunion d’information avec l’entrepreneur).

C’est en effet l’entrepreneur qui seul peut alors décider de la participation ou non de cet adhérent à la suite du processus de travail.

Investisseurs et Entrepreneurs partagent l’esprit d’entreprise. Leurs relations sont « intuitu personae » et basées sur la confiance et le respect réciproque. Ils s’engagent mutuellement sur la transparence de leurs intentions.

L’intervention de l’association Norm’Angels a pour objet de faciliter la mise en relation entre les entrepreneurs et les investisseurs.

Elle ne peut en aucun cas conseiller l’une ou l’autre des parties et elle s’engage à ne pas s’immiscer entre elles après cette mise en relation.

L’association Norm’Angels ne garantit pas l’authenticité et la pertinence des informations fournies par entrepreneurs et investisseurs.

Les parties reconnaissent et renoncent explicitement à toute action visant à mettre en cause une quelconque responsabilité de l’association.

Dès formalisation d’un accord, les membres s’engagent à informer sous quinzaine le bureau de l’association en la personne de son Président et à lui fournir les éléments d’information qu’ils jugent opportun concernant la prise de participation en précisant les éléments devant rester confidentiels.

Respecter les conditions figurant dans le pacte d’actionnaire ainsi que les échéances de versement de fonds préalablement définies entre les entrepreneurs et eux-mêmes.

Assumer pleinement leur mission d’accompagnement et de conseil, en réponse aux attentes exprimées et communément acceptées

Justifier, à la demande du conseil d’administration, de la licéité de l’origine des fonds.

Les investisseurs s’engagent à contracter obligatoirement avec les entrepreneurs un pacte d’actionnaires. Ce pacte, entre autres dispositions usuelles, comportera les clauses suivantes :

En cas de non-respect de l’une des clauses de ladite charte, le conseil d’administration pourra prononcer la radiation de l’adhérent concerné. Il en informera alors les autres adhérents de l’association sans être tenu de préciser les motifs de la décision.